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Mesures nécessaires face au Covid-19

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Arrêté n° 0172 du 3 mai 202 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône.

Arrêté n° 0172 du 3 mai 2021 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé PACA du 3 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ; que la dégradation des indicateurs de santé publique a conduit le Gouvernement à prescrire de nouvelles mesures générales nécessaires par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, habilitant ainsi le préfet à prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire ;
que le taux d’incidence sur 7 jours glissants mesuré le 30 avril 2021 s’élève à 477 pour 100 000 habitants ; que le taux d’occupation des lits de réanimation atteint 88,7 % au 30 avril 2021 à l’échelle du département ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la gravité de la situation nationale et locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret du 29 octobre modifié susvisé, le préfet de département peut rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE

Article 1er :
Dans l’ensemble des communes du département,le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à 24h00, pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive ;
• les usagers de deux roues.

Article 2 :
La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans l’ensemble des communes du département.

Article 3 :
Les braderies, brocantes, vides greniers, et ventes au déballage sont interdits dans l’ensemble des communes du département.

Article 4 :
La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est interdite dans l’ensemble des communes du département.

Article 5 :
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, ne peuvent accueillir du public. L’activité de retrait de commandes à l’intérieur des centres commerciaux relevant des présentes dispositions est également interdite. Ces interdictions ne font pas obstacle à l’ouverture des magasins de vente relevant des catégories listées à l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, y compris au sein des centres commerciaux. Par dérogation au présent article, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verres peuvent accueillir les professionnels du secteur sur présentation de leur carte professionnelle.

Article 6 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 18 mai 2021 inclus.

Article 7 :
Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 9 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.

Article 10 :
La préfète de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres par intérim, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.

Le préfet,
Signé
Christophe MIRMAND

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